L’intégrité est une condition essentielle à la conduite des affaires, non seulement parce que les réglementations nationales et internationales ont accru les risques et les conséquences négatives d’un comportement illégal ou illicite, mais aussi parce que l’intégrité contribue à assurer la stabilité et la durabilité du Groupe. Le Groupe Altrad se définit par ses valeurs de transparence et de concurrence loyale, valeurs qui vont de pair avec son succès.

Le Groupe Altrad s’efforcera toujours de se conformer aux normes éthiques les plus strictes. Le présent Code reflète l’engagement du Groupe Altrad en matière d’intégrité et est conçu pour aider les employés et les partenaires du Groupe à comprendre clairement les normes qu’ils doivent suivre et à obtenir un soutien supplémentaire pour les atteindre.

Le Groupe Altrad adopte une stratégie de tolérance zéro en matière de corruption et nous nous engageons à :

• agir avec professionnalisme, éthique et intégrité dans toutes nos affaires et relations commerciales, où que nous soyons ;
• mettre en place et appliquer des systèmes efficaces de lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

Il est de la responsabilité de chaque individu de se conformer à ce Code d’intégrité et d’éthique des affaires. C’est un engagement que nous attendons de tous les employés du Groupe Altrad, mais aussi de la part de toutes les personnes travaillant pour et avec le Groupe Altrad.

Chacun de nous a un rôle vital à jouer dans le maintien de nos normes éthiques. Le respect de ce Code doit être une priorité pour tous car il constitue un guide pour progresser et atteindre l’excellence.

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Altrad veille à préserver l’environnement et à limiter l’impact de ses activités sur celui-ci. La protection de l’environnement, dans les activités d’Altrad, requiert un engagement et une vigilance de chaque instant. Tous nos collaborateurs sont impliqués durablement afin de bien évaluer et maîtriser les risques tout en développant les meilleures pratiques en la matière.

Au niveau mondial, depuis de nombreuses années, notre ambition reste inchangée : protéger la planète au travers d’une vigilance renforcée et d’une amélioration continue. Pour cette raison, la majorité de nos activités sont en conformité avec la norme internationale ISO 14001 de gestion environnementale.

ALTRAD identifie les risques liés aux droits humains grâce à des analyses rigoureuses, en s'alignant sur les normes européennes et internationales pour comprendre à la fois l'impact des droits humains sur ses activités et l'effet de ses opérations sur la société et l'environnement.

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L’esclavage moderne et la traite des êtres humains sont des crimes qui touchent plusieurs communautés et individus à travers le monde. En tant que groupe, Altrad adhère aux principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, de l’Organisation Internationale du Travail, de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE).
Le Groupe s’attache particulièrement au respect des Droits de l’Homme et à la promotion de ces principes fondamentaux de la part de ses prestataires. Nous sommes catégoriquement opposés au travail forcé, au travail des enfants et à la traite des personnes. Nous œuvrons chaque jour pour la lutte contre la discrimination, pour le respect des droits de nos collaborateurs et pour leur liberté d’expression.

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Les secteurs de l’industrie et de la construction, dans lesquels Altrad évolue, sont aujourd’hui au coeur de transformations majeures, notamment pour répondre aux enjeux de sécurité, d’amélioration des conditions de travail et de réduction de l’impact environnemental. Ces évolutions se concentrent particulièrement sur l’amont de la chaîne de production, en lien avec l’extraction et le traitement des matières premières. En tant que groupe international, Altrad s’engage à respecter les nouvelles normes de reporting et d’engagement en matière sociale et environnementale.

De plus, Altrad tient à anticiper les attentes grandissantes de ses clients et partenaires, qui souhaitent voir les entreprises intégrer durablement des pratiques responsables et éthiques dans leur stratégie globale. C’est dans cette optique qu’Altrad a développé sa propre charte d’achats responsables, affirmant ainsi son engagement en faveur d’une filière plus vertueuse et durable.

Convaincu que ces progrès nécessitent la participation de tous les acteurs, Altrad encourage également ses fournisseurs à élaborer leurs propres chartes, contribuant ainsi, ensemble, à un avenir plus responsable et respectueux des enjeux sociaux et environnementaux.

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Le caractère international des secteurs d’activité sur lesquels nous intervenons a un impact significatif sur nos processus de certification. Afin de mieux servir nos marchés, nous avons décidé de toujours nous appuyer sur des normes et des standards internationaux élevés. Cette approche nous aide à développer nos activités en accord avec tous types de réglementations (y compris locales) et tous types d’exigences spécifiques de la part des clients. Pour cette raison, la majorité de nos opérations sont en conformité avec les principaux standards et normes de qualité internationaux (ISO 9001, OHSAS 18001 et ISO 14001).

Concrètement, chaque entité détient et gère ses propres certifications tant pour le personnel que pour l'entreprise, en fonction de ses besoins et des exigences locales.

Introduction

Altrad est un leader mondial dans la prestation de services à l'industrie. Le groupe propose des solutions à haute valeur ajoutée, principalement pour les secteurs du pétrole et du gaz, de la production énergétique, des process, de l'environnement et de la construction. Il est également un leader reconnu dans la fabrication, la location et la vente d'équipement dédiés au marché du bâtiment. Environ un tiers des revenus du groupe sont générés au Royaume-Uni.

L'impact de la décision du Royaume-Uni de quitter l'Union Européenne (“Brexit”) a été pris en compte par une équipe dédiée au sein du groupe Altrad. Au moment de la rédaction du présent document, il restait encore une grande incertitude quant aux termes, aux conséquences et au calendrier du Brexit. Néanmoins, nous nous attendons à ce que la situation devienne plus clair dans un avenir proche.

Impact du Brexit

Les principaux domaines dans lesquels le Brexit pourrait avoir un impact pour le groupe sont les suivants :

• La chaîne d'approvisionnement, y compris les complexités douanières et les retards à la frontière
• L'impact financier des tarifs
• Les fluctuations des devises et les taux de change
• Les salariés et leur mobilité
• Les changements réglementaires

Une part considérable du chiffre d'affaires du groupe réalisé au Royaume-Uni provient de clients britanniques, au coeur d'un environnement local qu'Altrad a su développer avantageusement, ce qui réduit les risques pour nos activités au Royaume-Uni.

No achats de fournitures les plus importants (en dehors de nos activités se déroulant au Royaume-Uni) se composent de produits finis issus de nos propres activités de fabrication en Europe et de nos achats réalisés en Asie. Nous avons une expérience significative concernant les procédures d'importation et d'exportation qui, nous en sommes convaincus, nous permettra de gérer toute complexité supplémentaire touchant la chaîne d'approvisionnement, ce qui permettra de limiter l'impact sur nos activités. Nos entreprises au Royaume-Uni et en Europe Continentale monitorent de très près le niveau de leurs stocks afin de pouvoir réagir et s'adapter en fonction des conséquences définitives que le Brexit pourrait engendrer.

Nous continuerons à suivre de près les développements liés au Brexit et à ajuster notre position. Cependant, nous pensons fermement que le Brexit aura un impact très minime sur le groupe Altrad.

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In accordance with the requirements of Schedule 19 of Finance Act 2016, Altrad sets out below its tax strategy for all UK companies within the Group. For the purpose this of document, references to ‘Altrad’ or ‘the Group’ encapsulate all UK companies under the ownership of Altrad Investment Authority SAS.

Altrad is an international leader in the provision of industrial services, principally to the Oil & Gas, Energy, Power Generation, Process, Environment and Construction sectors. The Group is also a recognised leader in the manufacturing of equipment dedicated to the Construction and Building market. Altrad’s multidisciplinary services range from engineering and technical services to maintenance, access solutions and specialised services for industry leaders.

The Group takes a responsible approach to the management of taxes and aims to work transparently and collaboratively with stakeholders and the tax authorities in the jurisdictions in which it does business. The tax strategy focuses on ensuring that taxes and tax risks are appropriately managed to ensure the Group is compliant with its tax obligations.

This tax strategy has been approved by the Board and applies from the date of issue until it is superseded.

Risk management and governance

Altrad is proactive in managing its tax risk and utilises a robust governance framework, through implementation of this tax strategy, internal tax policies, processes, and controls.

Board level responsibility for tax is held by the Senior Accounting Officers. Day-to-day tax responsibilities are handled by the in-house tax team. Constant communication between the tax team and Senior Accounting Officers ensures appropriate oversight and engagement from the Board on tax matters.

Our tax team are suitably experienced and maintain up-to-date knowledge of tax technical aspects in order that they can suitably identify, evaluate, and advise on tax risk.

Stakeholders are required to follow a suite of internal tax policies, with the key aim that the tax team are involved in all significant business developments to ensure tax risk is being appropriately considered at all times.  

The Directors of each Altrad legal entity also have a duty of care to ensure that risk is managed and that appropriate governance procedures are in place for their respective entities. To ensure that these duties are fulfilled a number of arrangements exist. These include:

• Following internal tax risk and governance policies.
• Taking decisions at an appropriate level.
• Reporting to the global Group’s Executive Management and the Directors of UK legal entities.
• Appropriate Senior Accounting Officers in respect of each business unit.
• Communication with the tax team in respect of business developments.
• Seeking and documenting external advice to support tax decisions.
• Implementing Altrad’s core values.

Attitude to tax planning

Altrad does not participate in artificial schemes or arrangements that are designed, primarily or in part, to reduce or eliminate taxation.

The Group recognises that tax can play a part in the commercial decision-making process. Where there is a choice as to how commercial arrangements are structured which have different tax outcomes, Altrad will choose to undertake the activities in such a way which legitimately provides the most efficient tax outcome provided it is within the spirit and letter of the law. Where there is any doubt as to the structure of commercial arrangements or the tax outcome of such arrangements, external professional advice will be obtained and/or discussions will be held with HMRC to gain clarity.  

UK tax risk    

Altrad is a large multinational organisation and as such may be exposed to a variety of tax risks. The Group is not prepared to take on tax risk that could expose it to significant reputational harm or which could severely impact its relationship with HMRC.

The Group seeks to minimise tax risk through its internal tax policies, procedures and controls. These ensure appropriate oversight from the in-house tax team to facilitate the identification, evaluation, and management of tax risks on an ongoing basis.

Working with tax authorities

Altrad is committed to maintaining a professional and transparent relationship with all tax authorities in the countries in which it operates in relation to tax planning, compliance, strategy, risks and significant transactions.

Altrad commits to making full and accurate disclosures within its UK tax returns and in correspondence with HMRC. Each legal entity will file complete and accurate tax returns and settle tax labilities in a timely manner and before the statutory deadlines.

The Group seeks to deal with issues in a timely and collaborative manner. Altrad maintains frequent dialogue with the HMRC Customer Compliance Manager and tax specialists as required.

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